Les subventions

MA PRIME RENOV’

L’organisation MaPrimeRénov’ est une aide de rénovation énergétique qui est administrée par l’Agence Nationale de l’Habitat ( ANAH ) depuis le 1er Janvier 2020.

Cette aide est subventionnée aux propriétaires occupant modestes qui selon ses revenus peut obtenir un tôt variant jusqu’à 90% de la somme des travaux effectué

Depuis la date du 1er octobre 2020 tout travaux dont le devis a été effectué à cette date même sont éligible.

  1. Cette aide concerne aussi bien les propriétaires bailleurs que les copropriétés.
  2. Il faut être le propriétaire d’une habitation qui a été construit il y a plus de 2 ans
  3. Les travaux doivent être fait par une société RGE ( Reconnues Garantes de l’Environnement )
  1. Créer un compte sur le site internet de MaPrimeRenov
  2. La demande effectuée devra être déposé en ligne
  3. Transmettre le dossier complet ainsi que la facture à l’ANAH (pour recevoir le solde de l’aide)
  4. Si les revenus sont assez faible il y a une possibilité de recevoir les fonts sous 15 jours après le début des travaux

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LES CERTIFICATS D‘ÉCONOMIE D’ÉNERGIES (CEE)

Le CEE ( certificat d’économie d’énergie ) est un dispositif qui a été instauré par l’état en 2005. Il existe des acteurs soumis à une obligation d’économie d’énergie, on les appels “les obligés” ( EDF ; ENGIE; ENI…). Ces distributeurs et fournisseurs d’énergie aident les consommateurs à faire des économies d’énergie sous peine de payer une surtaxe à L’État. “Les obligés” doivent collecter un nombre de certificat CEE , ils sollicitent donc leurs clients à concrétiser des travaux de performance énergétique  comme l’isolation , le chauffage…

  • Tous les particuliers ( propriétaires , locataires , bailleurs , copropriétés…)
  • Résidence principale ou secondaire
  • Bâtiment construit il y a plus de 2 ans
  • Travaux accomplis par des professionnels classés RGE
  • En France Métropolitaine

société RGE ( Reconnues Garantes de l’Environnement )

  1. Contacter notre entreprise afin de réaliser votre inscription avant le devis
  2. Le devis qui devra être signé ensuite puis envoyer dans les 14 jours à “l’obligé”
  3. Les travaux débuteront avec un artisan RGE

 sous 15 jours après le début des travaux

T.V.A. RÉDUITE (5.5%)

Durant des travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des habitations, la TVA qui a un taux habituel de 20% est réduit à 5,5%.

Le prix affiché est nettement amoindri sur la facturation.

  • Les bâtisses doivent être achevées depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • Tout type de logement
  • Concerne tous les particuliers ( locataires, propriétaires, bailleurs…)
  • Société civile immobilière gérant les locaux

Nous nous occuperons de réaliser la baisse du taux de TVA sur la facture du client.

Une attestation d’application sur la réduction de ce taux devra ensuite être signé par le le client ainsi que le contribuable.

Cette aide est cumulable avec les autres aides que nous proposons

ACTION LOGEMENT ( VICTIME DE SON SUCCÉS, AIDE ÉPUISÉE )

Cet organisme verse une aide durant de nombreux travaux dont l’isolation. Cette aide peut aller jusqu’à 20 000 € selon l’orientation des travaux. Un prêt à 1% peut être accordé si le montant n’est pas suffisant à une hauteur de 30 000 €

Cette aide est attribuée au propriétaire et occupant de l’habitation qui est salarié d’une entreprise du secteur privé y compris agricole. Mais également au propriétaire qui loue leur logement dont le locataire ou le propriétaire lui même est salarié du secteur privé y compris agricole.

  • Les revenus du propriétaire ou du locataire doivent être inférieurs  aux plafonds des ressources des ménages à revenus modeste. 
  • L’habitation doit être située dans une zone B2 ou C ou dans une commune du plan action cœur de ville.
  • Le logement doit être la demeure principale du propriétaire ou du locataire
  •  civile immobilière gérant les locaux
  1. Créer un compte sur le site internet de Action Logement
  2. La demande effectuée devra être déposé
  3. Choisir un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui transmettra tous les dossier nécessaire.

Cette aide est cumulable avec les autres aides que nous proposons

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